Conditions de retour et formulaire de rétractation

CGV

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande de produits effectuée par l’acheteur (le client) auprès du vendeur ; la société: Printmethod (Neaxia Management) SPRL (Société privée à responsabilité limitée), siège social: Rue du Potaerdenberg, 3a, 1070 Bruxelles TVA : BE0885 987 211, les conditions générales éventuelles du client (acheteur) n’étant pas d’application. Le client (acheteur) est toute personne entrant en relation avec Printmethod en vue d’acheter une ou plusieurs marchandises vendues sur le site de Printmethod.be.Des dispositions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ne seront applicables que moyennant l'approbation expresse et écrite de la société Neaxia Management.

2. Formation du contrat (d’achat)

Le contrat (d’achat) est réputé parfait lorsque, après réception d’une commande, le vendeur (Printmethod) a expédié une acceptation écrite, éventuellement dans le délai fixé par l’acheteur (client). Si, en formulant une proposition ferme, le vendeur(Printmethod) a fixé un délai pour l’acceptation écrite, le contrat est réputé parfait lorsque l’acheteur (client) a expédié une acceptation écrite avant l’expiration du délai. Cependant, le contrat n’est formé que si cette acceptation parvient au plus tard une semaine après l’expiration du délai. Une modification aux propositions du vendeur (Printmethod) n’est acquise que si elle est confirmée par écrit. Les affaires traitées par les agents du vendeur (Printmethod) ne sont valables qu’après confirmation donnée directement par le vendeur (Printmethod) à l’acheteur (client).

3. Disponibilité

Les offres de produits et prix de Printmethod sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site de Printmethod, dans la limite des stocks disponibles auprès de Printmethod ou de ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client (acheteur) en est informé et peut annuler sa commande en s’adressant au service clientèle de Printmethod (dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1).En tout état de cause, Printmethod ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit.

4. Offre, prix et modifications

Les offres et prix des marchandises sont valables le jour de consultation du site de Printmethod, ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par Printmethod. Le cas échéant, tout changement du taux de TVA belge pourra être répercuté immédiatement sur les prix indiqués. Les prix proposés à l’issue du processus de commande sont les prix globaux et comprennent, sauf mention contraire, la TVA belge et les frais administratifs éventuels. Les prix sont libellés en Euros.

5. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du vendeur (Printmethod) jusqu’au paiement intégral du prix. L’acheteur (client) s’engage à ne pas vendre ou céder à des tiers aussi longtemps que les marchandises restent la propriété du vendeur (Printmethod). En cas de non respect de cette interdiction une indemnité forfaitaire de 50% du prix de vente sera due par l’acheteur (client) en supplément du prix de vente et des intérêt de retard éventuels.

6. Facturation

Printmethod délivre une facture au sens de la législation sur la TVA que pour le client (acheteur) professionnel (achats professionnels). Celui-ci doit fournir son numéro de TVA ou, à défaut, son numéro d’entreprise ou son numéro national.
Si l'acheteur (professionnel) souhaite obtenir une facture d’achat mentionnant une adresse différente de l'adresse de livraison, il peut, au moment de la commande, préciser une adresse en validant l'option prévue à cet effet sur le formulaire de commande et en y encodant les données adéquates.

Printmethod ne délivre pas de facture d’achat aux consommateurs (non professionnels). Dans certains cas prévus par la loi seulement, Printmethod a toutefois l’obligation d’envoyer une facture d’achat au domicile de l’acheteur (non professionnel).
Un bon de livraison est cependant toujours joint aux articles/produits commandés lors de la livraison.

7. Paiement

Les paiements seront faits en EURO ou dans la monnaie stipulée dans le contrat (bon de commande), les paiements devront se faire dans les 30 jours de la réception de la facture. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, la loi du 2 août 2002 prévoit , s’il n’en a pas été autrement convenu par les parties, qu’un intérêt moratoire sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération principale de refinancement, majoré de sept points de pourcentage et arrondi au demi-point supérieur.

8. Transfert des risques.

Les marchandises sont vendues et agrées définitivement en les ateliers du vendeur (Printmethod), même si elles doivent être expédiés franco. Le vendeur préviendra l’acheteur (client) par écrit de la date à laquelle ce dernier est tenu de prendre livraison de la marchandise. L’avis du vendeur (Printmethod) doit être donné suffisamment à l’avance pour permettre à l’acheteur (client) de prendre les mesures normalement nécessaires à cet effet. Si le vendeur (Printmethod) intervient pour procurer à l’acheteur les wagons ou autre moyen de transport nécessaires ou pour faciliter les formalités en douane, il n’encourra de ce chef aucune responsabilité ; tous les frais en résultant seront facturés à prix coûtants. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur (client).

9. Délai de livraison

Sauf stipulation contraire, les délais de livraison courent à partir de la dernière des deux dates suivantes:

- La date de formation du contrat, telle que définie à l’article 3

- La date de réception par le vendeur de l’acompte, si le contrat en prévoit un avant la mise en fabrication

Sauf stipulation contraire dans le contrat, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et un retard éventuel ne peut donner lieu à la résiliation de la commande ou à un dédommagement quelconque. Si l’acheteur ne prend pas livraison de la marchandise au moment où elle est mise à sa disposition par le vendeur, il est néanmoins tenu de ne pas retarder l’échéance normalement prévue pour les paiements liés à la livraison. Printmethod.(le vendeur) pourvoit au magasinage de la marchandise aux frais et aux risques et périls de l’acheteur (client). Sur requête de l’acheteur (client), la marchandise sera assurée par le vendeur, mais aux frais de l’acheteur (client).

10. Droit de renonciation

Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et la protection et l’information du consommateur, l’Acheteur (non professionnel) qui agit en tant que consommateur (tel que défini à l’article 3 de la loi) ne peut exercer le droit de renonciation prévu à § 2 pour les contrats: « de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peut être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. ». Toutefois, dans un esprit commercial, l’acheteur (non professionnel) dispose d’un droit de renonciation de 7 jours plein à compter de la livraison de la commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés.


L’acheteur professionnel ne pourra exercer pareil droit de renonciation, notamment, en cas de fournitures de produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur professionnel, les parties reconnaissant ce caractère en cas de modifications, quelle qu’elle soit, apportées au produit de base.

11. Livraison et tarifs de livraison

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client (acheteur) sur le bon de commande et selon les modalités et selon les tarifs déterminés en fonction des paramètres suivants: poids, urgence et distance de la livraison uniquement dans les pays couverts par les services de livraison de Printmethod. Le client (acheteur) est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Printmethod, dans un délai d’une semaine.

12. Droits intellectuels

Le client est titulaire des droits intellectuels sur le matériel (logos, dessins, photos, etc.) qui nous est transmis et qu’il dispose du droit de l’utiliser ; qu’à cet égard il est seul responsable envers les tiers de toute violation des dispositions en matière de protection de la propriété intellectuelle et qu’il garantit (le client) contre tout recours des tiers.

13. Protection de la vie privée

Le traitement par le vendeur (Printmethod) des données personnelles reçues par l’acheteur (le client) a pour finalités, l’exécution de la présente convention, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur (Printmethod), l’établissement de campagne d’informations personnalisées et de marketing direct, en ce compris par le courrier électronique. A tout moment, l’acheteur (le client) bénéficie d’un droit d’accès, de contrôle et de rectification gratuit des données personnelles le concernant conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le responsable du traitement des données est le gérant du vendeur (Printmethod). L’acheteur (client) autorise le vendeur (Printmethod) à faire état de la vente de produits ou de la prestation des services faisant l’objet du présent contrat, dans le strict but de promotion des produits vendus et ou des services prestés par le vendeur (Printmethod). La mise en œuvre de cette promotion sera soumise à l’acheteur (le client) qui pourra, à tout moment, retirer cette autorisation. L’acheteur ne pourra cependant jamais ; à quelque titre que ce soit, réclamer de dommages et intérêts en suite de la dite promotion.

14. Droit applicable et litiges

Tout différend relatif à l’utilisation du Service et à l'application ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera exclusivement régi par le droit belge.

AVV

1. Toepassingsfeer

Deze Algemene Voorwaarden voor Verkoop (AW) passen op elke bestelling toe van producten die door de koper (de klant) bij de verkoper wordt uitgevoerd; de ventnootschap: Printmethod (Neaxia Management) BVBA (Besloten vennootschap met beperkste aansprakelijkheid), hoofdkantoor: Potaerdenbergstraat, 3a, 1070 Brussel BTW: BE0885 987 211, de eventuele algemene voorwaarden van de klant (koper) zijn niet van toepassing. De klant (koper) is iedere persoon die in verband met Printmethod ingaat om één of meer goederen te kopen die op de site van Printmethod.be. worden verkocht. Tegenindelingen met deze Algemene Voorwaarden voor Verkoop zullen van toepassing zijn slechts met een drukkelijke en schriftelijke goedkeuring van de vennootschap Neaxia Management.

2. Totsandkoming van het (aankoop)contract

Het (aankoop)contract wordt geacht te zijn aangegaan wanneer de verkoper (Printmethod), na ontvangst van een bestelling, een schriftelijke aanvaarding heeft opgestuurd, eventueel binnen de door de koper (klant) bepaalde termijn. Indien de verkoper een vast voorstel heeft gedaan.en daarbij een termijn voor de aanvaarding heeft bepaald, dan wordt het contract geacht te zijn aangegaan indien de koper een schriftelijke aanvaarding heeft opgestuurd voor het verstrijken van die termijn. Het contract komt echter maar tot stand op voorwaarde dat deze aanvaarding ten hoogste een week na het verstrijken van de termijn aankomt. Een wijziging in de voorstellen van de verkoper (Printmethod) is maar geldig indien ze schriftelijk wordt bevestigd. De door de agenten van de verkoper (Printmethod) behandelde zaken zijn maar geldig na rechtstreekse bevestiging door de verkoper (Printmethod) aan de koper (klant).

3. Beschikbaarheid

Het aanbod van producten en de prijzen van Printmethod zijn geldig zolang zij op de site van Printmethod zichtbaar zijn, zolang de voorraden beschikbaar zijn, bij Printmethod of zijn leveranciers. In geval dat een product niet beschikbaar is, is de klant (koper) op de hoogte erover gesteld en kan zijn bestelling annuleren doorzich tot de klantendienst van Printmethod (gegevens worden in artikel 1 aangegeven). In ieder geval zal Printmethod niet verantwoordelijk voor de gevolgen kunnen gehouden worden doordat een product niet beschikbaar is.

4. Aanbod, prijzen en wijzigingen

Het aanbod en de prijzen van de goederen zijn geldig de dag van raadpleging van de site van Printmethod, zij kunnen op elk moment gewijzigd worden, afgesproken dat deze wijzigingen geen enkele invloed zullen hebben op de verplichtingen van de partijen betreffende de vorige bestellingen die door Printmethod worden bevestigd. Eventueel zal elke verandering van de Belgische BTW onmiddellijk op de aangegeven prijzen doorberekend kunnen worden. De voorgestelde prijzen na afloop van het bestellingsproces zijn de globale prijzen en omvatten, behalve tegengestelde vermelding, Belgische BTW en de eventuele administratieve kosten. De prijzen zijn in Euro opgesteld.

5. Eigendomsvoorbehoud

De goederen blijven eigendom van de verkoper (Printmethod) tot volledige betaling van de prijs. De koper (klant) verbindt zich ertoe de goederen niet te verkopen noch af te staan aan derden zolang ze eigendom zijn van de verkoper (Printmethod). Bij niet-naleving van dit verbod zal een forfaitaire vergoeding van 50% van de verkoopsprijs verschuldigd zijn door de koper (klant) bovenop de verkoopsprijs en de eventuele verwijlinteresten.

6. Facturering

Printmethod reikt een rekening uit in de zin van de wetgeving op BTW slechts voor de professionele klant (koper) (professionele aankopen).

Printmethod rei Deze moet zijn BTW nummer geven of, aan gebrek, zijn ondernemingnummer of zijn nationaal nummer geven. Als de koper (bedrijf) een rekening van aankoop wil verkrijgen op een verschillend adres dan net leveringsadres, kan hij, op het moment van de bestelling, een adres aangeven en de voorzienkeuze op het bestellingsformulier geldig verklaren en de adequate gegevens coderen.

Printmethod reikt geen rekening van aankoop aan de (niet- professioneel) verbruikers uit. In bepaalde gevallen voorzien alleen door de wet, heeft Printmethod echter de verplichting om een rekening van aankoop te verzenden naar de woonplaats van (niet-professioneel) koper. Een leveringsbon wordt echter altijd samengevoegd met de artikelen/producten die bij de levering worden besteld.

7. Betaling

De betalingen gebeuren in EURO of in de in het contract (bestellingbon) bepaalde munt, de betalingen moeten binnen de 30 dagen van de ontvangst van de rekening. Bij gebrek aan betaling binnen de termijn van 30 dagen, voorziet de wet van 2 augustus 2002, als niets anders door de partijen wordt overeengekomen, dat ervan een moratoir rente van rechtswege en zonder vorige ingebrekestelling zal gemoeten worden aan de rentevoet die door de Europese Centrale Bank op zijn hoofdverrichting van herfinanciering wordt toegepast, die met zeven punten van percentage wordt verhoogd en afronding aan de halve-punt meerdere.

8. Risico-overdracht

De goederen worden verkocht en definitief goedgekeurd in het atelier van de verkoper(Printmethod), zelfs indien ze franco moeten worden verzonden. De verkoper verwittigt de koper(klant) schriftelijk van de datum waarop deze laatste gehouden is de waar in ontvangst te nemen. Het bericht van de verkoper (Printmethod) moet lang genoeg op voorhand worden gegeven om de koper (klant) in staat te stellen de in dit verband normaal vereiste stappen te ondernemen. Indien de verkoper (Printmethod) tussenkomt om aan de koper de wagons of andere nodige vervoermiddelen ter hand te stellen of om de douaneformaliteiten te vervullen, dan loopt hij uit dien hoofde geen enkele aansprakelijkheid op;alle hieruit voortvloeiende kosten zullen tegen kostprijs worden gefactureerd. De goederen worden vervoerd voor rekening en risico van de koper(klant)

9. Leveringstermijnen.

Tenzij anders overeengekomen, lopen de leveringstermijnen vanaf de eerste van de volgende twee datums:

-de datum van totstandkoming van het contract zoals bepaald in artikel 2

-de datum van ontvangst door de verkoper van het voorschot, indien het contract voorziet in een

dergelijk voorschot voor het begin van de fabricage.

Tenzij anders bepaald in het contract, worden de leveringstermijnen louter als aanwijzing gegeven en kan een eventuele vertraging geen aanleiding geven tot opzegging van de bestelling of tot welke schadeloosstelling ook. Indien de koper de goederen niet in ontvangst neemt op het ogenblik dat ze door de verkoper te zijner beschikking worden gesteld, is hij toch gehouden de normaal voorziene vervaldagen voor de betalingen verbonden aan de levering in acht nemen. Printmethod (de verkoper) zorgt voor de opslag van het materieel op kosten en risico van de koper (klant). Op verzoek van de koper (klant), wordt het marerieel door de verkoper, maar op kosten van de koper (klant) verzekerd.

10. Recht van afstand doen.

Overeenkomstig de Belgische wet van 14 juli 1991 op de praktijken van handel en de bescherming en de informatie van de verbruiker, de (niet-beroeps) koper die als verbruiker handelt (zoals bepaald aan de artikel 3 van de wet) kan het voorziene recht van afstand doen van §2 voor de contracten niet


uitoefenen: " van levering van producten vervaardigd volgens de specificaties van de verbruiker of duidelijk verpersoonlijkt of die, ten gevolge van hun natuur, niet doorgestuurd kan worden of geschikt zijn om snel te verslechteren of zich te vervallen. Echter in een handelsgeest, beschikt de (niet-beroefs)koper een vol recht van afstand doen van 7 dagen vanaf de levering van de bestelling die hem tegen teruggave van de geleverde producten zal terugbetaald worden.

De professionele koper zal dergelijk recht van afstand doen, met name niet kunnen, in geval van levering van producten uitoefenen die volgens de specificaties van de professionele koper worden vervaardigd, de partijen die dit karakter erkennen, in geval van wijzigingen, welk zij is, die aan het basisproduct worden aangebracht.

11. Leveringslevering en tarieven

De producten worden aan het adres van levering geleverd dat de klant (koper) op de bestellingsbon gaf en volgens de modaliteiten en de tarieven die volgens de volgende parameters worden afgehangen: gewicht, urgentie en afstand van de levering alleen in de landen die door de diensten van levering van Printmethod geleverd worden. De klant (koper) is verplicht om de staat van de verpakking van de goederen aan de levering te controleren en om de schade die de expediteur veroorzaakte op de leveringsbon, alsmede aan de vennootschap Printmethod te vermelden, binnen een week.

12. Intellectuele rechten

De klant is bezitter van de intellectuele rechten op het materiaal (logo's, tekeningen, foto's, enz) dat hij ons overbracht en dat hij het recht heeft om het te gebruiken; dat hij in dit verband de enige verantwoordelijke persoon jegens de derden voor elke overtreding van de indelingen op het gebied van de bescherming van het intellectuele eigendom is en dat hij (de klant) tegen elk beroep van de derden garandeert.

13. Bescherming van het privé-leven

De behandeling door de verkoper (Printmethod) van de persoonlijke gegevens die door de koper (de klant) worden ontvangen, is het doel de uitvoering van deze voorwaarden, het bestuur van de clientèle, de promotie van de producten en diensten van de verkoper (Printmethod), het opstellen van campagne van verpersoonlijke informatie en rechtstreekse marketing, met elektronischepost inbegrepen. Elk moment geniet de koper (de klant) van een recht van vrije toegang, controle en rectificatie van zijn persoonlijke gegevens, overeenkomstig de wet van 8 december 1992 betreffende de bescherming van het privé-leven ten opzichte van de gegevensverwerking van persoonlijke aard. De verantwoordelijke persoon voor de behandeling van de gegevens is de zaakvoerder van de verkoper (Printmethod). De koper (klant) machtigt de verkoper (Printmethod) om de verkoop van producten of van de uitkering van de diensten te vermelden die op dit contract staan, in het strikte doel ter promotie van de verkochte producten en of de diensten die door de verkoper worden gepresteerd (Printmethod). De toepassing van deze promotie zal aan de koper (de klant) voorgelegd worden die, op elk moment, deze vergunning zal kunnen terugtrekken. De koper zal echter nooit aan enkele titel dat het is, van schadevergoeding in vervolg van bovenvermelde promotie eisen kunnen.

14. Recht van toepassing en geschillen

Elk geschil betreffende het gebruik van de Dienst en toepassing of de interpretatie van deze Algemene Voorwaarden voor Verkoop zal uitsluitend door het Belgische recht geregeld worden.

Télécharger le formulaire de rétractation type